Accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement (Références : articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-8 du code de santé publique). Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction
voir les formulaires

> patient

> ayant droit

> mineur

> majeur sous tutelle

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande. Elles vous seront communiquées au plus tard dans les huit jours.
Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Les frais de reproduction et éventuellement d'envoi postal sont à votre charge.

Pour obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de photocopies et d'envoi (si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

En savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical : contactez le Secrétariat de Direction de l’Hôpital du Gier, 2ème étage du bâtiment administratif :
tél 04 77 31 17 64.