Droits et devoirs

Vos droits

Personne à prévenir

La désignation se fait à l’admission au Bureau de la Clientèle ou au niveau du service d’hospitalisation. Son nom est noté dans le dossier médical. La personne à prévenir peut être contactée par le Bureau de la Clientèle pour toutes demandes concernant la prise en charge administrative ou par les services de soins en cas d’aggravation de l’état de santé du patient, pour des demandes de vêtements, d’organisation de la sortie.

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre (cf article L. 1111-6 du code de la santé publique). Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Désignation personne de confiance (document format pdf)
Explications (document format pdf)




Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté (cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique). Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

N’hésitez pas à en parler avec l’équipe médicale qui pourra mettre à votre disposition des documents complémentaires et répondre à vos éventuelles questions.


Dons d’organes

Les greffes d’organes sauvent chaque année en France des milliers de personnes. La loi de bioéthique de Juillet 1994 prévoit que tous les prélèvements d’organes et de tissus sur un adulte décédé peuvent être effectués dès lors que celui-ci n’a pas fait connaître expressément son refus de son vivant, que ce soit par écrit ou oralement. Il vous est possible à tout moment de consigner votre refus auprès de l’Établissement Français des Greffes. Parlez-en à votre entourage pour qu’il puisse en témoigner.


Douleur

Vous avez mal ? Vous avez peur d’avoir mal ?

Parlons-en… Avoir moins mal, ne plus avoir mal… C’EST POSSIBLE. Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur : il est possible d’en mesurer l’intensité.


Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal :
- en répondant à vos questions,
- en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement,
- en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.


Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent un autre traitement.

D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie… Votre participation est essentielle. Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.



Information de votre médecin

Si vous ne souhaitez pas que votre médecin traitant soit informé de votre hospitalisation et que lui soit communiqué, à votre sortie, les informations médicales vous concernant, indiquez-le au Médecin responsable du service.

Accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement (cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique). Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction.
direction@hopitaldugier.fr

>patient
>ayant droit
>mineur
>majeur sous tutelle

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande. Elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours.

Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Les frais de reproduction et éventuellement d'envoi postal sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Exprimez votre satisfaction ou insatisfaction

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique). Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Si vous préférez, vous pouvez lui écrire :
L'Hôpital du Gier
Directeur des relations avec les usagers
19 rue Victor Hugo BP 168
42403 SAINT CHAMOND CEDEX
04 77 31 17 64
direction@hopitaldugier.fr

Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R 1112-91 à R. 1112-94 CSP).
Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ).
Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQ. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Outre les médiateurs, la CRUQ se compose du directeur de l’établissement et de représentants des usagers (la liste nominative des membres de la CRUQ est disponible au Secrétariat de Direction).

La CRUQ a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQ s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

Les représentants des usagers

Les représentants des usagers qui siègent en Commission des Usagers (CDU) sont désignés par l’Agence Régionale de Santé sur proposition des associations d’usagers auxquelles ils appartiennent. Ils peuvent être contactés par les patients ou leurs proches. Leurs coordonnées sont disponibles au Secrétariat de Direction de l'Hôpital du Gier (Bâtiment Administratif de l’Hôpital de St Chamond, 2ème étage / Tel. 04 77 31 19 01).
direction@hopitaldugier.fr

La personne chargée des relations avec les représentants des usagers est le Directeur de la Qualité : 04 77 31 17 64.

Les représentants des Usagers participent également à toute initiative ou instance de l’Établissement entrainant une réflexion sur l'amélioration de cette prise en charge.

A ce titre, ils participent à différentes instances et groupes de travail :
- CDU (Commission des  Usagers
- Conseil de Surveillance
- Conseil de Vie Sociale en EHPAD
- CSTH (Comité de Surveillance Transfusion Hémovigilance)
- CLIN (Comité Lutte contre les Infections Nosocomiales)
- CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
- CSIRMT (Commision de Soins Infirmiers de Rééducation Médico-Technique)
- COPIL PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
- CAQSS (Comité d'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins)

Informatique et liberté

Notre établissement de santé dispose d’un système informatique destiné à améliorer l’accueil, la gestion et la prise en charge médicale des patients.
Ce système a reçu l’agrément de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A cet effet les informations administratives et médicales recueillies lors de vos consultations ou de vos hospitalisations, vos résultats d’analyses ou vos prescriptions font l’objet d’un enregistrement informatique, sauf opposition de votre part. L’établissement possède ainsi l’historique de vos séjours et des informations qui y sont rattachées.

Ce système favorise la qualité et la continuité de votre prise en charge en cas de nouveau séjour à l’hôpital. Dans le cas où votre prise en charge est réalisée conjointement par plusieurs professionnels de santé dans différents établissements sanitaires de la région Rhône Alpes, vous pouvez disposer, dès à présent, d’un Dossier Patient Régional Personnel.

Ce dernier permet le partage et la consultation des informations médicales recueillies lors de vos différents séjours dans les établissements qui vous auront pris en charge. Ce dossier régional, consultable via Internet, est hautement sécurisé et uniquement accessible aux professionnels de santé auxquels vous aurez donné accès. Les informations qui vous concernent sont conservées 20 ans, au titre de la réglementation sur les archives hospitalières.

Conformément à la loi n° 78.17 du 6 Janvier 1978 «Informatique et Libertés » modifiée le 6 Août 2004 (Articles 39 à 40) et à la loi n°2002-303 relative aux « droits des malades » du 4 Mars 2002 (art.1111.7), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’ensemble de ces droits s’exercent directement auprès du médecin en charge de votre dossier ou bien sur simple demande écrite auprès du Directeur de l’Établissement. Pour davantage d’information, vous pouvez vous connecter au site www.santé-ra.fr.


Vos Devoirs

- Préservez le repos de vos voisins en évitant le bruit et les conversations trop bruyantes
- Respectez des règles de savoir vivre
- Respectez les règles et recommandations concernant l'hygiène.
- Respectez le personnel
- Ne remettez pas de pourboires au personnel :
la législation l'interdit formellement.
- Respectez les horaires de visite : de 12h à 20h