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  2. Vos droits
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  4. Informatique et libertés

Notre établissement de santé dispose d’un système informatique destiné à améliorer l’accueil, la gestion et la prise en charge médicale des patients.
Ce système a reçu l’agrément de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A cet effet les informations administratives et médicales recueillies lors de vos consultations ou de vos hospitalisations, vos résultats d’analyses ou vos prescriptions font l’objet d’un enregistrement informatique, sauf opposition de votre part. L’établissement possède ainsi l’historique de vos séjours et des informations qui y sont rattachées.

Ce système favorise la qualité et la continuité de votre prise en charge en cas de nouveau séjour à l’hôpital. Dans le cas où votre prise en charge est réalisée conjointement par plusieurs professionnels de santé dans différents établissements sanitaires de la région Rhône Alpes, vous pouvez disposer, dès à présent, d’un Dossier Patient Régional Personnel.

Ce dernier permet le partage et la consultation des informations médicales recueillies lors de vos différents séjours dans les établissements qui vous auront pris en charge. Ce dossier régional, consultable via Internet, est hautement sécurisé et uniquement accessible aux professionnels de santé auxquels vous aurez donné accès. Les informations qui vous concernent sont conservées 20 ans, au titre de la réglementation sur les archives hospitalières.

Conformément à la loi n° 78.17 du 6 Janvier 1978 «Informatique et Libertés » modifiée le 6 Août 2004 (Articles 39 à 40) et à la loi n°2002-303 relative aux « droits des malades » du 4 Mars 2002 (art.1111.7), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’ensemble de ces droits s’exercent directement auprès du médecin en charge de votre dossier ou bien sur simple demande écrite auprès du Directeur de l’Établissement. Pour davantage d’information, vous pouvez vous connecter au site www.sante-ra.fr.

 

Vos droits – informatique et libertés

Des informations administratives et médicales vous concernant peuvent être utilisées dans l’établissement ou transmises à des organismes scientifiques à des fins de recherche dans le domaine de la santé par l’intermédiaire du Département d’Information Médicale ou des équipes de recherche médicale.

Les données sont alors anonymisées.

Vous pouvez toutefois vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de recherche, pour cela, vous devez en faire la demande auprès de la direction de l’Hôpital du Gier: direction@hopitaldugier.fr ou par courrier :

L’Hôpital du Gier
19 rue Victor Hugo
42403 Saint-Chamond CEDEX